Charte des données personnelles

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est pour nous un sujet essentiel. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer de la manière dont nous traitons ces données.

1.Domaine d’application

La présente Charte des données personnelles s’applique : 

-       de manière générale à nos fichiers clients et prospects

-       au site Internet https://www.fuchs-industrie.fr/(ci-après : le « Site »).Elle ne s’applique pas aux sites Internet de tiers auxquels nous renvoyons uniquement par le biais d’un lien. 

Notre Site s’adresse exclusivement aux clients et visiteurs résidant habituellement en France.

2.Identité du responsable de la collecte de données

L’organisme responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016-679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) est la société FUCHS INDUSTRIE, SARL unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg  sous le n°347 770 919, dont le siège social est situé 20 rue Alfred Kastler – 67850 Herrlisheim, France(désignée dans le cadre des présentes par « nous »).

3.    Finalités du traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

(i)            Gérer votre accès au Site et son utilisation,

(ii)          Constituer un fichier d’utilisateurs et de prospects,

(iii)        Recueillir des candidatures professionnelles

 

selon les modalités détaillées dans les dispositions ci-après.

 

 

4.    Collecte et utilisation des données

 

4.1  Données collectées

Nous veillons à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Lorsque vous accédez à une page de notre Site, des données sont automatiquement enregistrées et traitées sur notre serveur Internet dans un fichier journal. 

Au cas par cas, les données suivantes sont enregistrées à chaque accès/consultation :

  • l’adresse IP de l’ordinateur effectuant la requête,
  • la date et l’heure de la requête,
  • la page/le nom du fichier consulté(e),
  • la quantité de données transmise,
  • le message indiquant si l’accès/la consultation a été un succès,
  • l’adresse Internet depuis laquelle la page/le fichier a été consulté(e) ou la fonction souhaitée utilisée,
  • le navigateur Internet utilisé.

4.2  Finalité de la collecte

Ø Gestion de votre accès au Site

Les données collectées lors de la visite de notre Site, y compris l’adresse IP, sont enregistrées pour la durée du processus de communication, afin de permettre l’utilisation de Site. 

D’autre part, l’adresse IP est enregistrée pendant sept jours calendaires maximum pour des raisons de sécurité informatique, en particulier pour protéger notre système informatique contre les abus et les attaques.

Ø Traitement de vos messages via notre formulaire de contact 

Si vous utilisez notre formulaire de contact et nous envoyez un e-mail, vous êtes libre de nous fournir des données fictives sur votre identité ou d’indiquer simplement une adresse e-mail.

Si vous nous envoyez un message non crypté, ledit message ne sera pas protégé contre les visualisations non autorisées ou les modifications lors de l’envoi.

Nous enregistrons vos données ainsi que votre adresse e-mail, dans la mesure où nous avons besoin de vos données pour traiter votre demande ou votre message. Ces données seront ensuite supprimées.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

 

Ø Traitement de vos candidatures professionnelles

Vous pouvez utiliser notre formulaire de contact pour nous faire parvenir votre candidature professionnelle.

En cas de rejet de votre candidature, nous nous réservons la possibilité de conserver vos données pendant deux ans au cas où un poste correspondant à vos qualifications se libérerait. 

4.3Utilisation de vos données 

Les données collectées lors de votre commande ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Les données utilisées aux fins de publicité seront supprimées à réception de votre demande en ce sens ou, en tout état de cause, à l’expiration d’un délai de trois ansà compter de la collecte, sauf pour les candidatures professionnelles.

Les données collectées dans le cadre de votre candidature seront conservées pendant un délai de deux ans à compter de la collecte.

5     Destinataires des données

Hormis dans le cadre des dispositions ci-après relatives aux cookies, seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Nous ne transmettons pas vos données au bénéfice de tiers, ni en dehors de l’Union européenne, à moins que nous n’y soyons tenus par la loi ou par une décision administrative.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6      Cookies

 

6.1Qu’est-ce que les cookies ?

Nous utilisons des cookies pour notre Site. Un cookie est un petit fichier installé sur un support de données (par exemple un disque dur) du terminal que vous utilisez (par exemple votre ordinateur) dans lequel des informations précises (par exemple les paramètres et les données concernant l’échange avec notre serveur) sont enregistrées. Certains navigateurs Web créent un fichier pour chaque cookie, d’autres enregistrent tous les cookies dans un même fichier. Les cookies peuvent contenir des informations permettant de vous identifier personnellement.

6.2Quels cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons des cookies dont nous supprimons les données lorsque vous fermez votre navigateur (cookies de session).

Nous enregistrons dans ces cookies de session un numéro d’identification généré au hasard, un identifiant de session (c’est-à-dire un pseudonyme qui vous caractérise en tant qu’utilisateur), ainsi que le déroulement des pages web que vous avez visitées sur notre Site.

Lorsqu’une page web de notre Site est consultée, des cookies tiers (cookies dont nous ne sommes pas responsables, mais qui sont placés par des tiers dont nous utilisons les services) peuvent également être enregistrés sur vos supports de données, par exemple des cookies de Google pour Google Maps (voir ci-dessous). Ces cookies ne seront pas conservés au-delà de 13 mois.

6.3Comment pouvez-vous empêcher l’enregistrement des cookies ?

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur web. Pour cela, les navigateurs web mettent en règle générale à votre disposition différentes fonctionnalités sur lesquelles vous pouvez vous renseigner plus en détail dans la rubrique d’aide de votre navigateur web. En règle générale, vous pouvez le paramétrer de telle sorte que tous les cookies soient automatiquement bloqués, que seuls les cookies de certains sites Internet soient autorisés ou que vous soyez informé avant qu’un cookie ne soit enregistré.

Vous pouvez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur web pour en savoir plus sur le blocage et la suppression des cookies.

Pour Internet Explorer par exemple, la procédure permettant de bloquer les cookies est la suivante : ouvrez Internet Explorer et cliquez sur le bouton « Extras », puis sur « Options Internet ». Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité » et déplacez le curseur sur le niveau de protection des données que vous souhaitez utiliser. Si vous sélectionnez le niveau de confidentialité « Bloquer tous les cookies », tous les cookies de tous les sites Internet seront bloqués et les cookies se trouvant déjà sur votre ordinateur ne pourront plus être lus par les sites Internet. Vous pouvez également personnaliser les paramètres de protection des données en fonction de l’utilisateur pour les sites Internet.

L’acceptation des cookies ne constitue par un prérequis à la consultation de notre Site. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que bloquer les cookies peut entraîner une limitation fonctionnelle de l’utilisation de notre Site et des sites Internet d’autres prestataires.

6.4Google Maps

Nous utilisons Google Maps pour notre Site. Lors de l’utilisation de Google Maps, des informations sur l’utilisateur, y compris l’adresse IP, peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis. Par ailleurs, Google utilise des cookies pour Google Maps. D’autres informations communiquées par Google sur la manière dont elle collecte, traite et utilise vos données sont disponibles à l’adresse http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations communiquées par Google.

Les informations générées par le cookie au sujet de votre utilisation de nos sites Internet (y compris votre adresse IP rendue anonyme) sont transférées vers un serveur de Google situé aux États-Unis d'Amérique pour y être stockées. Nous vous précisions que Google s’est engagée à respecter l’accord « Privacy Shield », offrant une protection des données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Vous pouvez accéder aux informations concernant le « Privacy Shield » à l’adresse : https://www.privacyshield.gov/welcome.

7     Réseaux sociaux

Lorsque vous êtes connecté à des réseaux sociaux et naviguez en même temps sur le Site, une connexion est établie entre les serveurs des réseaux sociaux et ceux du Site.

En effet, les contenus du Site peuvent être partagés par le biais des réseaux sociaux (Facebook, Pinterest, Youtube, Instagram, Vimeo, Twitter…).

Dans le cas où vous refusez que le réseau social collecte vos informations par l’intermédiaire du Site, il est nécessaire de se déconnecter du réseau social avant toute navigation sur le Site.

Pour plus de précisions concernant la protection et la confidentialité de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données des réseaux sociaux utilisés.

 

8      Acceptation de la présente déclaration

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel selon les modalités ci-dessus, vous acceptez expressément la collecte et l’utilisation de ces données conformément à ce qui est énoncé à la présente déclaration et à la législation en vigueur.

9      Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, en vous adressant à :

Adresse de courrier électronique : administration@fuchs-industrie.fr

-      Adresse de courrier postal : Fuchs Industrie, 20 rue Alfred Kastler – 67850 Herrlisheim France

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

10   Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur le site, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel. 

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

11   Limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :

-      Pendant la durée de vérification, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, 

-      Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,

-      Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits, 

-      Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

 

12  Droit de définir des directives relatives au traitement des données après votre mort

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. 

Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :

-      Adresse de courrier électronique : administration@fuchs-industrie.fr

-      Adresse de courrier postal : Fuchs Industrie, 20 rue Alfred Kastler – 67850 Herrlisheim France

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.

13   Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

14  Sécurité des données

Afin d'éviter toute perte ou abus des données enregistrées chez nous, nous prenons de larges mesures techniques de sécurité contrôlées régulièrement et ajustées au progrès de la technologie. Nous utilisons SSL (RSA 1024 Bit) en tant que logiciels de cryptage et de sauvegarde. Ce procédé est appliqué sur internet dans le monde entier avec succès. Vous pouvez reconnaître le symbole (verrou fermé) sur la barre inférieure de votre navigateur. Il indique que vous vous trouvez dans un espace sécurisé.
L'intégralité de vos données personnelles (nom, adresse, n° de carte de crédit, code postal, n° de compte, etc.) sont ainsi cryptées et transférées sur internet en toute sécurité.

Seul notre serveur est en mesure de décrypter vos données. Aucune personne non autorisée ne peut lire vos informations pendant le transfert.

Il est toutefois également de votre responsabilité de protéger les données que vous mettez à disposition contre les abus par cryptage ou autre mesures.

Vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Honeydev, situés dans l’Union européenne. 

A l’exception des données de Google Maps et Viméo mentionnées ci-dessus, vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

15  Propriété intellectuelle

Fuchs Industrie est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et ce dans le monde entier.

Ainsi, l’ensemble des marques, des logos, des images, des photographies, des vidéos, des informations et des textes  notamment, appartient exclusivement à Fuchs Industrie. Sauf autorisation préalable et expresse de notre part ou usage strictement privé, il vous est donc interdit de reproduire, représenter et/ou d’utiliser, de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou tout autre format ou support connu ou inconnu à ce jour, ces éléments présents sur le Site.

La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi notamment aux articles L335-2 et suivants et L716-9 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

16  Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente déclaration, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle déclaration. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle déclaration. A défaut et si cette nouvelle déclaration ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

 

Version : Mai 2018